I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Une signature sur tout chèque, lettre de change, billet promissoire ou effet négociable émis par l’Institut peut être apposée au moyen d’un appareil automatique. Un fac-similé de la signature du président et du directeur général pourra aussi être gravé, lithographié ou imprimé, auquel cas, la signature doit être contresignée par l’un d’eux ou par le directeur des services administratifs.

D. 345-89, a. 25.